Pour encourager les propriétaires à utiliser des matériaux de construction biosourcés, le ministère en charge du logement a mis en place le label « bâtiment biosourcé ».
Ce label n'est délivré qu'au bâtiment qui fait l'objet d'une certification portant sur sa qualité globale (performance énergétique, aptitude à l'usage des produits le composant,…). Vous vous sentez la fibre écologique, et ne vous y retrouvez pas ? Tous nos conseils pour y voir plus clair.
Matériaux biosourcés : origine végétale ou animale
Les matériaux biosourcés issus de la biomasse d’origine végétale ou animale couvrent de nombreux produits du bâtiment et de la construction :
- isolants (fibres végétales ou animales, textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.) ;
- mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.) ;
- panneaux constitués de particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.
Depuis le 19 décembre 2012, les maîtres d’ouvrage peuvent valoriser leurs constructions neuves qui intègrent des matériaux issus de la biomasse animale ou végétale, par exemple :
- bois ;
- paille, chanvre, lin ;
- laine de mouton ou plume de canard ;
- ouate de cellulose.
Ce label vise à favoriser le développement de matériaux et de produits biosourcés, à promouvoir l’utilisation de ressources renouvelables et à favoriser le développement éco-industries.
Trois niveaux de label bâtiment biosourcé
Selon la diversité des matériaux et la quantité mise en œuvre à la date d'achèvement du bâtiment, trois niveaux de label sont définis :
- le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 » impose la mise en œuvre d’au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes ;
- le label « bâtiment biosourcé, 2ème niveau 2013 » exige la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés ;
- le label « bâtiment biosourcé, 3ème niveau 2013 » exige également la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés en quantités supérieures à celles du 2ème niveau.
Chaque niveau du label impose un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné.
La quantité minimale de matière issue de la biomasse est exprimée en kg/m² de surface de plancher et est liée au type d’usage principal.
| Type d'usage principal | Taux d'incorporation de matière biosourcée du label « bâtiment biosourcé » (kg/m² de surface de plancher) | ||
|---|---|---|---|
| 1er niveau 2013 | 2ème niveau 2013 | 3ème niveau 2013 | |
| Maison individuelle | 42 | 63 | 84 |
| Industrie, stockage, service de transport | 9 | 12 | 18 |
| Autres usages (bâtiment collectif d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.) | 18 | 24 | 36 |
Calcul de la quantité de matière biosourcée
Le calcul de la masse de matière biosourcée du bâtiment concerne tout produit de construction ou tout mobilier fixe incorporé dans le bâtiment à la date de son achèvement. Ces matières doivent justifier :
- d’une déclaration de ses impacts environnementaux sur l'ensemble de son cycle de vie conforme à la norme NF P 01-010:2004 ;
- d’un classement sanitaire A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de composés organiques volatils ;
- les produits composés de bois et/ou de ses dérivés doivent être issus de forêts gérées durablement.
À défaut de justifier la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction mis en œuvre, des ratios par défaut ont été établis et listés dans l’annexe IV de l’arrêté.
Qui délivre le label bâtiment biosourcé ?
Le label bâtiment biosourcé porte sur des constructions neuves et s'adosse à une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment. Il est délivré par des organismes ayant passé une convention avec l’État.
Trois organismes certificateurs peuvent délivrer ce label. Il s'agit de Cerqual, Certivéa et Cequami.
Mieux vaut effectuer la demande de labellisation du bâtiment en début de projet, mais elle peut être déposée à l’achèvement du bâtiment.
Le maître d’ouvrage doit contacter l’organisme certificateur pour connaître la procédure.
Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
- les données et résultats du calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée ;
- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul satisfont aux critères d’attribution du label.
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Sources :
Arrêté relatif au label « bâtiment biosourcé » : décret n° 2012-518.Arrêté d’application parus respectivement au journal officiel le 21 avril 2012 et le 19 décembre 2012.